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Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site www.apprendre-solfege.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Myriam Birger. Myriam Birger se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le présent site web. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif le plus fidèle possible établi par le Vendeur.

Tarifs
Le prix est en EUROS. Ce prix est celui figurant sur le site. Myriam Birger se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.

Commandes et Paiement
L’Acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement: Remplir le formulaire de commande en ligne et la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les informations et les coordonnées demandées. Vérifier soigneusement l’exactitude de ses coordonnées pour éviter toute erreur lors de la livraison. Effectuer le paiement dans les conditions prévues suivant le mode de paiement qu’il a choisi. Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal .Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Dès réception du paiement le produit sera livré à l’acheteur pour une durée illimitée. Une facture sera envoyée à l’Acheteur avec sa commande.

Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse e-mail indiquée dans le formulaire de commande. Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Rétractation
Le service est considéré fourni avec la réalisation de l’accès à la formation en ligne. Dès ce moment, une résiliation est exclue et le droit de rétractation du consommateur expire.

Responsabilité
Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Archivage – Preuve
Myriam Birger archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Myriam Birger seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties

Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

Mentions légales
 

Identification
Propriétaire du site : Myriam Birger
57 BD National 92500 Rueil-Malmaison France
contact: mbprod.contact@gmail.com
Adresse du site : www. apprendre-solfège.com

Directeur de la publication : Myriam Birger
Responsable de la rédaction : Myriam Birger
Webmaster : pour toute remarque relative au fonctionnement du site, merci d’adresser un courrier électronique à l’administrateur du site (Webmaster), à l’adresse suivante : contact@kinic.fr
Hébergeur : 1&1 7, place de la Gare  BP 70109  57201 Sarreg es Cedex  – tel 0970 808 911

Avertissement
Tous les efforts ont été faits pour représenter avec précision le produit ainsi que son potentiel.

Solfège facile et complet en 20 jours est une méthode pédagogique et comme pour toute autre activité le succès de chacun dépend de sa capacité, de son dévouement, du désir et de sa motivation à réussir. Ceci ne peut être fait à votre place, et Myriam Birger ne peut être tenue pour responsable d’une utilisation inappropriée, d’une quelconque incompréhension ou d’une mauvaise interprétation du contenu de cet ouvrage et de ses pages.

Droit d’auteur – Copyright
Solfège facile et complet en 20 jours est une méthode pédagogique qui constitue une œuvre protégée par la législation française et internationale en vigueur sur le droit d’auteur et d’une manière générale sur la propriété intellectuelle et industrielle.

Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle (droits d’auteur, brevets, marques), dont en particulier les droits d’exploitation, les droits de reproduction et d’extraction sur tout support, de tout ou partie des données, fichiers et tous éléments y figurant ainsi que les droits de représentation et droits de reproduction sur tout support, de tout ou partie de l’oeuvre elle-même, les droits de modification, d’adaptation ou de traduction, sont réservés exclusivement à Myriam Birger, y compris notamment en ce qui concerne les documents téléchargeables, les représentations graphiques, iconographiques,photographiques, numériques ou audiovisuelles. La reproduction partielle ou intégrale des éléments précités et d’une manière générale, la reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit, est formellement interdite, sans l’accord écrit et préalable de Myriam Birger. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Myriam Birger.

Le délit de contrefaçon (réutilisation, vente ou diffusion à titre gratuit de ou une partie de Solfège Facile Pour Tous) est lourdement sanctionné, les peines encourues pouvant atteindre 5 ans de prison et 500.000 Euros de dommages et intérêts. Les sources des fichiers et des cours de la méthode de Myriam Birger sont enregistrés chez Maître Lebovitch , Avocat à la Cour, sous le n° 1 A 06131217874, ce qui leur donne une VALEUR PROBANTE (article 1348 alinéa 2 du code civil) face à la justice. Il sera donc très facile à Myriam Birger de faire valoir ses droits en cas de nécessité.

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Collecte des données personnelles
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Tout le matériel utilisé dans cette méthode est une création unique et originale. Cependant certaines fiches découvertes utilisent des ressources gratuites et libres de droit. Si toutefois ce n’était pas le cas de certaines d’entre elles, il s’agirait d’une erreur involontaire. Merci d’en avertir Myriam Birger afin que cela soit immédiatement corrigé.

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